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Continuité écologique

 

 

La continuité écologique des cours d’eau

Sur le bassin du Lot comme ailleurs, de nombreux ouvrages font obstacles à la circulation des espèces piscicoles et au transport des sédiments. Ces ouvrages peuvent s’opposer à la continuité écologique dans le sens amont-aval comme les chaussées, seuils ou barrages ou à la continuité latérale comme les protections de berges. La plupart d’entre eux présentent une faible hauteur. Ils sont utilisés pour la production hydroélectrique, pour la navigation, pour l’alimentation en eau potable, pour les loisirs…Mais beaucoup n’ont plus d’usage.

Obstacle écoulement

Des milieux aquatiques perturbés

Ces obstacles sont perturbateurs pour le milieu naturel. Le plan d’eau créé par le seuil provoque un ralentissement et une uniformisation de l’écoulement. L’eau se réchauffe, la quantité d’oxygène dissous diminue et les phénomènes d’eutrophisation se développent (prolifération algale). La capacité auto-épuratrice du cours d’eau diminue. D’autre part, l’immobilisation des sédiments à l’amont de l’ouvrage contribue à la modification de la morphologie du cours d’eau. Les faciès favorables à la vie et à la reproduction des espèces aquatiques se raréfient. Le déficit en matériaux à l’aval créé un phénomène d’érosion et d’enfoncement du lit.


Continuite EcologiqueContinuite EcologiqueContinuite Ecologique

Un contexte réglementaire favorable à la restauration de la continuité écologique

La notion de continuité écologique a été introduite en 2000 par la directive cadre sur l’eau (DCE). L’objectif général de la DCE est ambitieux puisque tous les milieux aquatiques doivent atteindre le bon état en 2015. L’amélioration de la circulation piscicole et sédimentaire contribuera ainsi à de meilleures conditions hydrologiques, physico-chimiques et morphologiques et donc à l’atteinte des objectifs fixés par la DCE.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et la loi grenelle 1 du 3 août 2009 apportent les outils pour faciliter la restauration des continuités. La LEMA réforme le dispositif de classement des cours d’eau et la loi grenelle 1 propose la création d’une Trame Verte et Bleue afin d’enrayer la perte de biodiversité, et la mise à l’étude des aménagements des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons.

En attendant la mise en place effective de ces dispositifs, le gouvernement a décidé le lancement d’un plan national pour la continuité écologique, annoncé le 13 novembre 2009, ceci afin d’organiser et d’accélérer les projets de restauration. Une liste d’ouvrages, identifiés comme prioritaires au titre du Grenelle de l’environnement, a été élaborée par département.

Ouvrage Grenelle Bassin du Lot

Lancement d’une étude pour restaurer la continuité écologique en Lozère

 Sur le bassin du Lot, c’est dans le département de la Lozère que les ouvrages dits « Grenelle » sont les plus nombreux. La DDT de la Lozère et l’agence de l’eau Adour-Garonne ont recherché un maître d’ouvrage adapté au portage d’une étude globale sur le secteur identifié et se sont alors adressées à l’Entente Lot.

Conscients qu’une telle démarche permette de faciliter et d’accélérer les actions vers l’objectif de bon état des eaux 2015, les administrateurs de l’Entente Lot ont accepté que la démarche soit portée par l’établissement public territorial de bassin. Par ailleurs, outre l’intérêt de bénéficier de coûts plus compétitifs et d’avoir la possibilité de mobiliser des subventions plus importantes, la réalisation de cette étude coordonnée permet de garantir que chaque ouvrage puisse faire l’objet de la même approche, en ce qui concerne la conception technique et en ce qui concerne les critères de choix de la solution qui sera finalement retenue en concertation avec les propriétaires des ouvrages.

L’étude doit dans un premier temps permettre de préciser si les ouvrages identifiés sont franchissables. Sur les ouvrages qui le nécessitent, différentes propositions permettant d’assurer la restauration de la continuité écologique seront étudiées en précisant les avantages et les inconvénients de chacune d’entre-elles. Au final, une solution sera retenue et détaillée afin de fournir aux propriétaires des ouvrages, un projet d’aménagement précisant la nature et le coût des travaux. Ce projet permettra à chaque propriétaire de réaliser par la suite les travaux de mise aux normes, de dérasement ou d’arasement de leur ouvrage, rétablissant ainsi la continuité écologique.

L’étude qui doit durer 16 mois, concernera 12 ouvrages. Elle a été confiée au bureau d’études Ginger environnement de Montpellier. La réunion de lancement se tiendra prochainement en Lozère afin de présenter la démarche à tous les partenaires de l’opération.


 

 

 

Les arrêtés de classement des cours d’eau du bassin Adour Garonne publiés au journal officiel

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a réformé le classement des cours d’eau pour les adapter aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). L’objectif de ces classements est de restaurer la continuité sédimentaire et écologique afin d’améliorer la fonctionnalité des milieux aquatiques. Cela permet de contribuer au maintien ou à l’atteinte des objectifs de qualité inscrits dans le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux). En effet, le bon état écologique visé par la DCE intègre la notion essentielle de continuité écologique entre les habitats aquatiques (organismes aquatiques et transport des sédiments).

La procédure de révision des classements des cours d’eau a été lancée par le préfet coordonnateur de bassin en juillet 2010. Une concertation départementale s’est alors déroulée de septembre 2010 à février 2011 afin d’aboutir à un avant-projet de classement.

Une étude de l’impact du classement sur les usages a ensuite été réalisée de septembre 2011 à juillet 2012 suivie d’une phase de consultation des partenaires institutionnels.

Les arrêtés de classement des cours d’eau ont été signés le 7 octobre 2013 par le Préfet coordinateur du Bassin Adour Garonne et publiés au journal officiel le 9 novembre 2013.

  • Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Adour-Garonne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
  • Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Adour-Garonne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Les arrêtés de classement des cours d’eau ont été signés le 7 octobre 2013 par le Préfet coordinateur du Bassin Adour Garonne et publiés au journal officiel le 9 novembre 2013.

 

 
 
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