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Présentation

 

 

Entente Vallée Lot

LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LOT

Etablissement public territorial de bassin

Le Syndicat mixte du bassin du Lot, dénommé jusqu'en 2017 Entente interdépartementale du bassin du Lot, a été créé en 1980 par délibérations concordantes des 5 conseils généraux, aujourd'hui conseils départementaux, des départements traversés par la rivière Lot : Lozère, Cantal, Aveyron, Lot et Lot-et-Garonne

 

 
 

 

Le Syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de 25 membres soit 5 représentants de chaque conseil départemental.

Il dispose également d’un bureau plus restreint de 15 membres qui délibère sur toutes les questions pour lesquelles il a reçu délégation du comité syndical.

Conseil d'administration

 

 

Reconnaissance EPTB

Depuis février 2011, le périmètre d'intervention de l'Entente Lot en tant qu'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) est officiellement reconnu par l'Etat. Néanmoins, l’Entente Lot, créée en 1980, exerçait depuis déjà longtemps les missions qui incombent à un EPTB :  la gestion équilibrée de la ressource en eau, la prévention des inondations et la préservation / gestion des zones humides. Au volet environnemental s’ajoutent des missions spécifiques à l’Entente Lot dans le domaine économique et touristique qui en font son originalité.

Qu'est ce qu'un EPTB ?

Un EPTB est un Etablissement public français de coopération entre collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs différents types de groupement). Il intervient pour l'aménagement et la gestion des fleuves et des grandes rivières dans le cadre géographique d'un bassin ou d'un sous-bassin hydrographique en l’occurrence ici, le bassin du Lot (voir carte de localisation)
La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels a engendré la reconnaissance des EPTB comme acteurs légitimes de la gestion des fleuves et des rivières et de la prévention des inondations. Concrètement, le rôle de l’EPTB est de faciliter les actions collectives et de les coordonner à l’échelle du bassin versant. Ils assurent donc de véritables missions de service public et d’aménagement du territoire.

Un EPTB dispose des compétences nécessaires pour agir dans trois domaines :

  • l’hydraulique avec des interventions concernant la gestion des étiages, la gestion équilibrée de la ressource en eau, la prévention des inondations,
  • L’environnement avec la préservation des écosystèmes aquatiques, la lutte contre les pollutions, la restauration de la qualité des eaux,
  • Le développement local avec des opérations en faveur du patrimoine naturel et culturel du bassin.

Que cela va t-il changer pour l'Entente Lot ?

L’Entente exerçait depuis plusieurs années déjà, des missions propres à celles d’un EPTB telles que le soutien des étiages (depuis 1989), le défi territorial sur la qualité des eaux de baignade, la réalisation du schéma de cohérence et de gestion pour la prévention des inondations puis du programme d'actions de prévention des inondations du bassin du Lot.
La reconnaissance officielle de son périmètre d'intervention en tant qu’EPTB, par arrêté préfectoral du 1er février 2011, lui permet principalement de légitimer ses actions et de faire valoir les besoins du territoire du bassin. L’Entente bénéficiera également d’une consultation privilégiée par les services de l’Etat lors d’études majeures ou de travaux importants.

 Les particularités de l'EPTB Lot

La promotion touristique de la vallée du Lot, qui vise à mener des actions pour faire connaître la vallée du Lot comme une véritable destination touristique, est une particularité de l'EPTB Lot. Ces actions sont menées en partenariat étroit avec les 5 Comités Départementaix de Tourisme concernés (Lozère, Cantal, Aveyron, Lot et Lot-et-Garonne) et en concertation avec les 3 Comités Régionaux de Tourisme (Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes).

 
 
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