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Missions

 

Les missions de l'Entente Lot :

L’article L. 213-12 du Code de l’environnement précise que l’EPTB a pour missions de :

  • Faciliter, à l’échelle d’un bassin ou d’un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que la préservation et la gestion des zones humides
  • Contribuer, s’il y a lieu, à l’élaboration et au suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux
  • Assurer la cohérence de l’activité de maîtrise d’ouvrage des EPAGE
  • Exercer tout ou partie des missions relevant de la compétence GEMAPI (par transfert ou délégation)
  • Définir un projet d’aménagement d’intérêt commun

Son action s’inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d’expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d’inondation. L’article L.566-10  du  Code de  l’environnement indique également que l’EPTB assure, à l’échelle du bassin ou sous-bassin hydrographique de sa compétence, "la cohérence des actions des collectivités territoriales et de leurs groupements visant à réduire les conséquences négatives des inondations sur les territoires mentionnés à l’article L.566-5, par son rôle de coordination, d’animation, d’information et de conseil, pour des actions de réduction de la vulnérabilité aux inondations".

La spécificité de l'Entente

La mission qui fait l'originalité de l'Entente, par rapport aux autres EPTB, est l'aménagement et le développement de la vallée du Lot, en matière d'hydraulique tout d'abord mais aussi dans les domaines économique, touristique et environnemental. L'Entente gère les grands dossiers d'aménagement et de développement, en particulier les programmes interrégionaux, les volets quantitatif et qualitatif de la gestion de l'eau et les actions de communication et de promotion touristique de la vallée du Lot.

 

Les trois grands axes des missions de l'Entente Lot :

  • Hydraulique : Compléter les études, réaliser ou faire réaliser la conception et la construction d’ouvrages
  • Economie et tourisme : Promouvoir, développer et coordonner les activités par des actions d’animation et d’équipement
  • Environnement : Mener toutes actions jugées utiles à la sauvegarde et à la mise en valeur de la rivière dans le but d'assurer une cohérence de bassin versant
 

La compétence GEMAPI

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles promeut une gestion de l'eau intégrée à l'échelle des bassins versants.

L'atteinte des objectifs fixés par la DCE et par la Directive Inondation pour arriver au bon état écologique des eaux et à la prévention des inondations nécessite une organisation des maîtrises d'ouvrage.

C'est l'objectif de la nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations : la GEMAPI.

Au 1er janvier 2016, le statut de l'Entente Lot devra évoluer vers celui de syndicat mixte. Vous retrouverez l'actualité de cette réorganisation au fur et à mesure de l'actualité, sur notre site.

L'agence de l'eau Adour-Garonne vient de publier une plaquette présentant cette nouvelle compétence.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour la télécharger.

 
 
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