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Que retrouve t-on sur cette page ?
Elle permet de suivre les vigilances inondations sur les grands axes du bassin du Lot, ainsi que les vigilances météo, et d'apporter des renseignements sur les arrêtés "catastrophes naturelles".
Les données publiées proviennent des réseaux d'hydrométrie des services agissant pour le compte du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Il s'agit de données "temps réel", ni critiquées, ni validées, susceptibles d'être modifiées, et n'ayant aucune valeur officielle.
Les dégâts occasionnés par les catastrophes naturelles ne sont pas assurables de façon traditionnelle. Les personnes sinistrées peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une indemnisation dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Pour bénéficier d'indemnisations dans ce cadre, les personnes sinistrées doivent :
Par la suite, la Préfecture adresse cette demande au ministère de l'intérieur, accompagnée d'éléments techniques. Une commission interministérielle émet un avis favorable ou défavorable à la demande, puis le ministre de l'Intérieur accorde ou refuse la reconnaissance sollicitée de l'état de catastrophe naturelle.
Un arrêté interministériel est alors publié au Journal Officiel (JO).
Si l'état de catastrophe naturelle est reconnu, le maire doit informer sans délai ses administrés qui disposent de 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté au Journal Officiel pour contacter leur assurance.
Toute personne physique ou morale (y compris les collectivités territoriales), qui a souscrit un contrat d'assurance couvrant les risques incendie, dommages aux biens (meubles, vêtements, véhicules terrestres à moteur...) ou perte d'exploitation.
La garantie s'applique aux dommages ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un phénomène naturel. Il s'agit des inondations, coulées de boues, sécheresse, mouvements de terrain, séismes...
Il doit y avoir un lien direct entre l'événement et les dommages subis. Ainsi, la garantie est limitée aux dommages matériels directs, c'est-à-dire à ceux portant atteinte à la structure ou à la substance même de la chose assurée.
Dès qu'une catastrophe naturelle au sens de la définition ci-dessus se produit, le maire doit immédiatement :
Par ailleurs, le maire doit recenser les dommages subis dans sa commune, renseigner le formulaire de demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et transmettre le dossier dans les meilleurs délais au service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) de la préfecture qui, après avoir collecté l'ensemble des rapports nécessaires à l'analyse du dossier (rapports météo, DREAL, DDT...) l'adresse au ministère de l'intérieur.
Les sinistrés doivent immédiatement signaler le sinistre à la mairie afin de déclencher la procédure de constatation de l'état de catastrophe naturelle et déclarer à leur assureur la nature des dommages subis.
Le dossier constitué est soumis à l'examen d'une commission interministérielle. Celle-ci se réunit mensuellement et exceptionnellement en tant que de besoin.
Trois cas sont à envisager :
La garantie ne peut être mise en jeu qu'après publication au Journal Officiel de la République Française de l'arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté détermine les zones et les périodes où se situe la catastrophe ainsi que l'agent naturel qui en est la cause.
Après publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle, l'indemnisation est effectuée par l'assureur du propriétaire du bien. Elle intervient dans la limite des garanties souscrites, uniquement pour les biens couverts par le contrat "dommages aux biens".
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Classées de l'amont à l'aval, plusieurs stations hydrométriques surveillent les débits et les hauteurs d'eau. Les liens ci-dessous dirigent vers la fiche spécifique sur Vigicrues :
État de la vigilance crue sur le périmètre Garonne-Tarn-Lot émise par le SPC Actualisation quotidienne à 10h00 et 16h00 |
En cas de vigilance de niveau jaune, orange ou rouge, un bulletin d'information local est disponible sur le site de Vigicrues
Suivez les débits : sur le bassin du Lot sur la partie du site internet : "la vie de la rivière" (http://laviedelariviere.valleedulot.com)