PAPI d'Intention 2

PREAMBULE

À la suite du PAPI d’Intention et de l’élaboration des stratégies locales sur les Territoires à Risque Important d’inondation (TRI) de Cahors et de Mende-Marvejols, le Syndicat Mixte du Bassin du Lot a élaboré un dossier de candidature à un PAPI Complet.

Il recense les besoins relatifs à la protection contre les crues sur le bassin, identifiés notamment au travers de la connaissance issue du SCPI, des études ou actions portées dans le PAPI d'Intention, ainsi que d'une large concertation avec les maîtres d'ouvrages et acteurs locaux.

Suite au dépôt du dossier de PAPI Complet auprès des services de l’État le 27 décembre 2017, le Syndicat Mixte du Bassin du Lot (SMBL), en tant que structure, a présenté et défendu le PAPI devant la Commission Mixte Inondation (CMI) qui s’est tenue le 4 juillet 2018 à Paris. L’assemblée délibérante a émis un avis d’ajournement du PAPI Lot. Sa décision fut motivée par :

► le manque de maturité du dossier présenté ;

► l’absence de maîtrises d’ouvrage précisément définies sur certaines actions ;

► la définition d’un certain nombre de travaux insuffisamment aboutis.

Conformément aux discussions engagées avec les services de l’État, il a été demandé au porteur du programme de déposer, suite à une restructuration du dossier, un PAPI Complet pour les projets de travaux et un deuxième PAPI d’intention pour finaliser les études entamées dans le premier PAPI d’intention afin d'y inscrire les nouvelles études envisagées. Un important travail de concertation s’en est suivi en parallèle de la structuration progressive des territoires autour de la prise de compétence GEMAPI au 1er janvier 2018.

En a résulté au 20 septembre 2018 le dépôt de deux dossiers de candidature PAPI avec une maîtrise d’ouvrage unique et déterminée pour chaque action.

Ces deux programmes ont reçu avec le soutien des principaux maîtres d’ouvrage, un avis favorable en Commission d’Inondation de Bassin (CIB) le 8 novembre 2018 avant leur labellisation unanime et officielle en Commission Mixte Inondation le 13 décembre 2018 au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

La signature des Conventions-Cadre PAPI a été réalisée le 27 mars 2019, lançant le démarrage des actions.