valleedulot.com - Entente Interdépartementale du Bassin du Lot - Enjeux DCE

La vie de
la rivière
Visites virtuelles Version française Version anglaise

S'abonner à la Newsletter

bandeau

Revenir à l'accueil| Le bassin versant du Lot | Volet qualité | Enjeux DCE

Enjeux DCE

 

 

La Directive Cadre Européenne sur l'eau (DCE)

Le 23 octobre 2000, le Conseil et le Parlement européen ont adopté une directive appelée à jouer un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau, c'est la directive cadre européenne sur l'eau (DCE).

Les objectifs de la DCE sont ambitieux puisque les Etats membres doivent non seulement veiller à la non dégradation des eaux mais aussi atteindre le bon état des eaux superficielles (eaux côtières, eaux des lacs et rivières) et souterraines en 2015.

Comment atteindre ces objectifs ?

Pour atteindre ces objectifs, un plan de gestion doit être établi par grand bassin hydrographique :

- il fixe les objectifs de qualité et de quantité pour l’ensemble des milieux aquatique,

- il définit les dispositions à prendre pour les atteindre.

En France, ce plan de gestion correspond au SDAGE, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, porté par le comité de bassin. Les SDAGE sont établis et revus tous les six ans. Le SDAGE en vigueur couvre la période 2010-2015.

Quels délais ?

Cependant, des reports de délais jusqu’en 2021 ou 2027 restent possibles, à condition qu’ils soient justifiés. Certaines actions sont en effet longues à initier et les maîtrises d’ouvrages adaptées peuvent être difficiles à mobiliser. Dans certains cas, les coûts de restauration des milieux sont disproportionnés par rapport aux bénéfices environnementaux recueillis. Enfin, il est nécessaire de tenir compte des temps de réaction des milieux qui peuvent être longs.

 

 

Que signifie "le bon état des eaux "?

Une eau en bon état permet le maintien d'une vie animale et végétale équilibrée et diversifiée et répond aux besoins de santé humaine.
Elle ne contient pas de produits toxiques. Elle est disponible en quantité suffisante pour tous.

 

Objectifs d'atteinte du "bon état" sur le bassin du Lot

 
La Rance Pêche sur le Vers
 

La DCE appliquée au bassin du Lot

L’objectif sur le bassin du Lot est d’atteindre le bon état en 2015 pour 74% de masses d’eau. Pour l’ensemble du bassin Adour Garonne cet objectif est fixé à 60%.

 

 

Qu'est ce qu'une masse d'eau ?

Le terme « masse d’eau » désigne une partie de cours d’eau, de nappe d’eau souterraine ou de plan d’eau. Pour chacun de ces découpages un objectif d’atteinte du bon état a été fixé après examen de l’état des lieux.
Certaines masses d’eau sont qualifiées de fortement modifiées parce qu’elles ont subi des modifications physiques importantes dues aux activités humaines. Sur le Lot c’est le cas des masses d’eau sur lesquelles on trouve des centrales ou microcentrales hydroélectriques, des aménagements liés à la navigation (seuils…), ou à l’usage agricole (recalibrage).

 

 

 

Quels enjeux sur le bassin du Lot ?

Les grands enjeux sur l’ensemble du bassin, sont la préservation et la reconquête de la qualité des rivières et des lacs pour garantir les usages liés aux loisirs aquatiques, la préservation des têtes de bassin et de leurs milieux remarquables et fragiles.
Des enjeux plus spécifiques à chaque territoire du bassin du Lot existent aussi en fonction de leurs problématiques propres.

 

 

Enjeux DCE Bassin du Lot

 
 
Haut de page